Financement d'une maison BBC hors CCMI

Publié le par Frackma

Quel document fournir à sa banque pour obtenir la majoration du PTZ pour financer une maison BBC ?

Je commence à travailler sur le financement de maisons BBC mais le process doit évoluer et je suis content d'avoir récemment participé à la fluidification du déroulement.

En effet la règlementation en matière de financement d'une maison BBC or CCMI nous dit que le Maître d'ouvrage doit fournir à l'établissement bancaire un "contrat d'engagement entre lui et l'organisme certificateur". Un email récent à PROMOTELEC, l'organisme certificateur dans ce cas, m'a permis d'apprendre à quoi correspond ce contrat; il s'agit du document fourni au MO par PROMOTELEC à l'issu de l'instruction administrative et technique du dossier. Or le délai annoncé pour cette instruction est de 3 semaines. En ce qui me concerne elle a duré plutôt 2 mois. 

Comment alors instruire dans un délai de 3 mois (délai habituel entre la signature d"un compromis pour un terrain et la signature notaire) la demande de labellisation, celle du PC et celle du financement ? Impossible !

J'ai donc récemment demandé et obtenu d'un partenaire bancaire qu'il accepte d'instruire le dossier de financement de suite et qu'il émette les offres de prêt avec uniquement la facture PROMOTELEC, un peu comme il le fait déjà avec le récépissé du PC. Ainsi, tout comme les fonds sont débloqués à la fourniture du PC, ils seront débloqués dorénavant avec également la fourniture du fameux contrat qui accorde un label provisoire au bâtiment.

Publié dans Général

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