Mesures fiscales : Nouveautés 2010

Publié le par Frackma

Intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale :
Pour l’acquisition ou la construction en 2010 d’un logement neuf ne respectant pas la norme
BBC, le crédit d’impôt passe à 30% la 1ère année et à 15% les quatre années suivantes. En
2011, les taux seront respectivement de 25% et 10% et en 2012 de 15% et 5%. L’avantage
en cas d'acquisition de logement neuf ou de construction respectant la norme BBC est
maintenu à 40% pendant 7 ans.

Équipements de la maison économisant l'énergie :
La liste des équipements donnant droit à un avantage fiscal est modifiée. Le crédit d'impôt
sur le revenu passe ainsi de 25 % à 15 % de la dépense pour le renouvellement des fenêtres.
Par ailleurs, la TVA sur les climatiseurs, jusqu'à présent à taux réduit, passe au taux normal
de 19,6 %.

Prêt à taux zéro :
La majoration temporaire de montant des prêts accordés pour l’acquisition d’un logement
neuf ou en VEFA est maintenue à 65.100 € pour les avances accordées jusqu'au 30 juin
2010 et à 48.750 € pour celles émises jusqu'au 31 décembre 2010.

Publié dans Général

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