Refus du permis de construire !

Publié le par Frackma

Eh oui, nous l'attendions depuis plusieurs semaines car le service instructeur de la DDE nous avait prévenu : le sous préfet qui avait la charge de trancher sur notre dossier puisque la commune est régie par le règlement d'urbanisme national (RNU) s'est finalement rangé à l'avis défavorable du Maire sur notre dossier.
Le courrier de la commune est arrivé cette semaine dans notre boite au lettre et stipulait que Mr le Maire avait l'intention de nous retirer notre PC car notre projet est "de nature à porter atteinte au caractère et à l'intérêt des lieux avoisinants" (article R 111-21 du code de l'urbanisme).

Sur la forme, cette procédure appelle quelques explications.
En effet le délai d'instruction d'un dossier de permis de construire est de TROIS MOIS. Si le maitre d'ouvrage ne reçoit aucun courrier de l'administration dans le mois qui suit le dépot, alors il bénéfiera d'un permis tacite. La réception d'un courrier dans le premier mois proroge d'autant le 1er récipisse de dépot et le remplace.
Le premis tacite permet donc de commencer les travaux après avoir adressé à la mairie une déclaration d'ouverture de chantier, affiché sur le terrain le récipissé ainsi que le panneau décrivant le projet.

Mais attention, un tier peut contester dans le délai de 2 mois de l'affichage sa légalité. Par contre, ce qu'un grand nombre d'entre nous ignore, c'est que la Mairie elle même peut le retirer dans le délai de 3 mois si elle l'estime illégal.

Nous sommes exactement dans cette configuration. Le PC nous a été accordé de façon tacite le 28 Août, puisque nous n'avons reçu aucun courrier de la Mairie dans les trois mois d'instruction. Evidemment nous n'avons entrepris aucun travaux dans l'attente de la fin du délai de 3 mois dont bénéficiait la Mairie pour le dénoncer. Elle en a donc profité pour nous manisfesté son souhait de retirer le PC pour les motifs sus nommés.

Suite à la réception du courrier nous avons exprimé à Mr le Maire, comme cela nous est autorisé,  notre souhait de rencontrer le conseil municipal pour faire nos diverses observations et surtout comprendre ce qui peut "rebuter" les élus sur un projet qui ne pas être plus en phase avec son temps.
Nous avons cru comprendre que des facteurs esthétiques avaient nuit au projet mais nous sommes surpris par une telle défiance alors que nos deux maisons seront construites dans une zone isolée du village, entourée d'arbres, de la montagne et invisible du voisinage direct par des haies. Le seul futur voisin qui aura une vue directe sur les maisons est lui, au contraire, très favorable à notre projet. C'est un comble !

Ce que nous trouvons regrettable, c'est d'avoir perdu 5 mois puisque la commune nous avait déjà manifesté son hostilité dés le dépot du PC; mon architecte avait sollicité un rdv avec Mr le Maire pour expliquer le projet de vive voix et recevoir ses remarques. La demande est restée lettre morte.

Publié dans La conception

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