Label BBC et Prêt à Taux Zéro majoré de 20 000 €
Le gouvernement a frappé fort et a décidé de mettre le paquet sur les logements neufs qui bénéficient du label BBC, ou bâtiments basse consommation.
La maison passive (1) est donc à l'honneur !
Selon le ministère de l'écologie, "Le prêt à taux zéro, qui vise à encourager l’achat d’une résidence principale neuve et économe en énergie par les ménages aux revenus modestes, est désormais majoré jusqu’à 20 000 euros."
Après avoir cité dans le projet de loi de finances 2010 que seuls les biens immobiliers bénéficiant du label BBC continueront à profiter de la déduction d’intérêts d’emprunt maximale sur la résidence principale de façon dégressive d’ici 2013, c’est au tour du prêt à taux zéro de faire l’objet d’un coup de pouce (et quel coup de pouce) pour la construction de BBC.
La majoration du prêt à taux zéro sera donc de 20 000 euros qui s’ajouteront à l’enveloppe actuelle s’élevant déjà à 30 000 euros maximum. La mesure s’applique aux bâtiments et maisons neuves répondant aux normes « Bâtiments basse consommation énergétique BBC 2005″, c’est à dire au meilleur label (reconnu en France) en terme de haute performance énergétique. D’après les deux décrets parus au Journal Officiel d‘ Octobre 2009, le prêt à taux zéro majoré concerne les nouvelles constructions ou les acquisitions de logements neufs ainsi que les V.E.F.A (Ventes en l’état futur d’achèvement).
Ces décrets sont applicables depuis le 1er décembre 2009. Toutefois, cette nouvelle version du prêt à taux zéro ne sera pas éternelle et la fête devrait se finir aux alentours du 30 juin. Un bonus donc qui ne remplace pas le doublement prévu du prêt à taux zéro, mais qui vient s’ajouter.
En attendant 2012, date à laquelle le standard BBC deviendra la règle pour toutes les nouvelles constructions, ce geste supplémentaire du législateur a pour vocation d'aider le maître d'ouvrage qui veut l'appliquer dés aujourd'hui, à faire face au surcoût qu'il représente. On évalue d'ailleurs le prix de revient moyen d'un Bâtiments Basse Consommation à environ 1450 euro/m².
Ce sera donc un petit coup de pouce salutaire pour ceux qui veulent agir dés maintenant pour la planète et pour....leur porte monnaie !
(1) Signalons que le label BBC reste tout de même moins bon que le vrai standard passif (consommation passif < 15 Kw/m²)